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LA DOUANE
v Le rôle de la douane
- surveiller les flux de personnes et de marchandises
- percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation)
- vérifier les documents nécessaires à l’importation
- gérer et récupérer les taxes (TVA)
- élaboration des statistiques du commerce extérieur
- responsable de la contrefaçon
v La déclaration en douane
Toutes marchandises faisant
l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La
déclaration entre les pays tiers et un pays de l’ s’appelle un DAU
(document administratif unique)
Sur le DAU, 3 éléments sont indispensables :
Þ l’espèce tarifaire ou la nomenclature douanière :
Elle est composée de 12
chiffres + 1 lettre qui sont attribués à chaque marchandise en fonction
de ces caractéristiques propres. Les 6 premiers chiffres s’appellent le
système harmonisé et regroupe 90% du commerce mondial.
Þ l’origine :
Elle permet de déterminer :
- les taux des droits applicables à l’importation,
- l’application des réglementations particulières, surtout s’il s’agit d’une origine préférentielle
- les statistiques du commerce extérieur sur des critères géographiques
Pour déterminer l’origine du produit, il faut respecter 4 critères cumulatifs :
- dernière transformation substantielle
- entreprise équipée à cet effet
- économiquement justifiée
- donnant lieu à un nouveau produit
Pour avoir une origine préférentielle, il est obligatoire de faire justifier l’origine par un certificat d’origine.
- UE / Turquie : ATR
- UE / PED : Model A Form A
- UE / Pays partenaires (AELE, Machrek, Jordanie, Israël) : Eur 1
- UE / Tous les autres pays : Certificat d’origine
Þ La valeur en douane :
Elle est appréciée à
l’importation et permet de calculer les droits en douane. La valeur en
douane est la valeur de la marchandise au point d’entrée de l’UE. En
maritime, il s’agit de la valeur CIF.
v Les droits et taxes à acquitter
- les droits en douane : se calculent sur la valeur en douane à l’importation (soumis TVA)
- les taxes parafiscales (TPF) :
elles ont pour but la protection des industries nationales. Elles sont
calculé sur la valeur des marchandises importées et sont soumises à la
TVA. - les droits d’accises :
ils sont perçus sur l’alcool, le tabac, les produits pétroliers , les
huiles minérales. Ils sont perçus ad valorem (valeur EXW) et soumis à
la TVA - les droits antidumping : ils servent à protéger le marché européen d’une concurrence déloyale. Ils font l’objet d’une publication au journal officiel.
v Les valeurs à déclarée
- les valeurs en douane
- les valeur statistiques
: elles se déclarent à l’import et à l’export. Il s’agit de la valeur
du point d’entrée ou de sortie du territoire nationale. - TVA : il existe 3 régimes de TVA :
- TVA
aux pays tiers : les TVA à l’exportation se font à taux zéro. Il est
cependant obligatoire de marqué « marchandises destinées à
l’exportation ». Les TVA à l’importation sont calculées sur la valeur
totale de la marchandise au 1er lieu de destination sur le territoire
national. Elle est payée au moment de la mise à la consommation (MAC).
- TVA intracommunautaire : elles peuvent être réalisées HT à la condition
que les deux entreprises
(acheteurs, vendeurs) soient assujettis à leur TVA nationale. Les
factures doivent obligatoirement comporter les 2 numéros de TVA
intracommunautaire et la mention « exonération de TVA selon l’article
262 ter du Code Général des Impôts ».
